Philanthropie patrimoniale : fondation, fonds de dotation, legs
Structurer une action philanthropique de long terme tout en optimisant la fiscalité. Les trois véhicules à connaître.
Trois véhicules principaux permettent de structurer une action philanthropique de long terme : la fondation reconnue d'utilité publique, le fonds de dotation, et le legs testamentaire.
La fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) : dotation minimum 1,5 M€, création complexe (décret en Conseil d'État), mais reconnaissance et pérennité maximales. Réservée aux grandes fortunes engageant plusieurs millions.
Le fonds de dotation : créé en 2008, plus souple. Dotation minimum 15 000 €, création par simple déclaration en préfecture. Réduction d'IR de 66 % pour les dons individuels (dans la limite de 20 % du revenu imposable), 60 % pour les entreprises.
Le legs testamentaire à une association d'utilité publique : exonération totale de droits de succession pour le bénéficiaire. Solution simple pour transmettre une partie du patrimoine sans créer de structure.
Positionnement optimal : au-delà de 5 M€ de patrimoine, la création d'un fonds de dotation familial devient pertinente. Elle permet d'associer les enfants à une action de long terme tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
