Pacte Dutreil : transmettre son entreprise avec 75 % d'abattement
Bien préparé, le Pacte Dutreil réduit de 75 % la fiscalité de transmission d'une entreprise familiale. Anatomie d'un dispositif redoutablement efficace.
Le Pacte Dutreil permet, sous conditions, de transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d'un abattement de 75 % sur la valeur transmise, tant en droits de donation qu'en droits de succession.
Conditions clés : engagement collectif de conservation de 2 ans (signé avant la transmission), engagement individuel de conservation de 4 ans, exercice d'une fonction de direction pendant 3 ans par l'un des héritiers ou donataires.
Concrètement, pour une entreprise valorisée 10 M€ transmise à deux enfants : sans Dutreil, environ 3,5 M€ de droits ; avec Dutreil correctement structuré, environ 750 K€. Un différentiel qui justifie à lui seul une ingénierie fine.
Combiné à une donation avec réserve d'usufruit et à une holding animatrice, le Pacte Dutreil devient un outil de transmission générationnelle d'une puissance rare.
